Conditions de vente et de livraison

Préliminaire

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Champ d'application des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. 
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Commander", vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du matériel proposé sur le site internet de Servilec SA.
Le présent contrat concerne l'acquisition de biens et est conclu entre Servilec SA et le client.

Disponibilité du matériel

Le matériel et les consommables proposés sur ce site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks de Servilec SA ne peut en aucun cas engager sa responsabilité.

Illustrations

Les photographies qui illustrent les produits proposés aux clients ont un caractère publicitaire et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Servilec SA.

Confirmation de commande

La confirmation, ou le cas échéant le refus d'acceptation d'une commande, fera l'objet d'un E-mail au moment de la validation de la commande, et au plus tard 72 heures après la réception d'une commande.

Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, la TVA applicable au jour de la commande est spécifiée pour l'ensemble de la commande. 
Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire Suisse, les taxes douanières, frais de transport et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des articles commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, par transporteur pour la Suisse. Les prix de transport ne sont pas inclus dans les prix de vente et sont spécifiés pour chaque commande.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent au risque et péril du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Livraison

Les produits figurant sur ce site sont généralement livrés sans délai départ entrepôt. Si une expédition départ entrepôt n'est pas possible, la date de livraison prévue sera indiquée dans la confirmation de commande. Si une commande ne peut être livrée en une seule fois, les frais d'envoi ne seront pas facturés pour les livraisons ultérieures. Servilec SA se réserve le droit de livrer des articles de substitution de qualité équivalente. Dans tous les cas, Servilec SA ne pourra être tenu responsable des retards de livraison occasionnés par le fabricant.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables qui court à compter de la réception du matériel. Le matériel devra être renvoyé en parfait état et dans l'emballage d'origine complet et scellé. En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée. 
Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au transport.

Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée déterminée par le fabriquant mais au minimum d'une année. En cas de fonctionnement de la garantie, les frais de port seront à la charge du client.

La garantie ne couvre pas : les défaillances liées a un mauvais branchement, au non-respect du mode d’emploi, ou à une utilisation anormale du produit par suite d’une négligence ou d’une faute du client. Les consommables (papier, encre, toner etc…), le remplacement des pièces dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit. Les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident (dégât des eaux, incendie…).

Réserve de propriété

Servilec SA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Cette règle ne fait pas obstacle au transfert des risques à la charge du client, dès la conclusion de la vente. Il s'agit par exemple des risques de perte et de détérioration.

Règlement des litiges

Les parties conviennent expressément que la présente convention est soumise au droit Suisse. 
En cas de litige sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes, seuls les tribunaux de Genève seront compétent.